chasse LIENS

Exemples de procès verbaux : il s'agit là d'aide à la rédaction de procédure  mais ces documents n'ont pas de valeur réglementaire.

 MODÈLE_DE_FICHE_DE_RENSEIGNEMENTS

PV_SAISIE-DEPOT

PV_SAISIE-DESTRUCTION

PV_TYPE

Quelques adresses utiles

Nouvelle Passementerie

La boutique du Garde chasse Particulier
https://www.traqueur-chasse.fr/

: www.mayenne.pref.gouv.fr

Plan d'accès

Autres arrêtés

Décret n°2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés

www.legifrance.gouv.fr