Doc pour Gardes
Exemples de procès verbaux : il s’agit là d’aide à la rédaction de procédure mais ces documents n’ont pas de valeur réglementaire.
MODELE_DE_FICHE_DE_RENSEIGNEMENT_TYPE
Quelques adresses utiles
Nouvelle Passementerie
http://www.legardeparticulier.com
Vêtements Pros
8 rue de la fosse Cheneviere ZI Celulle N° 4
51390 GUEUX
TEL : 03 26 08 46 30 ou au 06 40 13 51 14
Autres arrêtés
Décret n°2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers ass